représentation

Le pouvoir de dire non

Discussion parlementaire sur le projet de loi bioéthique : le don d’organe post-mortem et les majeurs « faisant l’objet d’une protection juridique avec représentation à la personne ».

Observations de la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les droits des personnes handicapées

La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et l’interprétation faite par le Comité chargé de son suivi invitent déjà à relire le dispositif de protection juridique des majeurs revu par la France il y a 10 ans. Deux modèles paraissent s’opposer et s’évincer l’un l’autre, alors qu’ils ne répondent peut-être pas aux mêmes situations.