Le pouvoir de dire non
Discussion parlementaire sur le projet de loi bioéthique : le don d’organe post-mortem et les majeurs « faisant l’objet d’une protection juridique avec représentation à la personne ».
Discussion parlementaire sur le projet de loi bioéthique : le don d’organe post-mortem et les majeurs « faisant l’objet d’une protection juridique avec représentation à la personne ».
La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et l’interprétation faite par le Comité chargé de son suivi invitent déjà à relire le dispositif de protection juridique des majeurs revu par la France il y a 10 ans. Deux modèles paraissent s’opposer et s’évincer l’un l’autre, alors qu’ils ne répondent peut-être pas aux mêmes situations.