Veille législative

Le pouvoir de dire non

Discussion parlementaire sur le projet de loi bioéthique : le don d’organe post-mortem et les majeurs « faisant l’objet d’une protection juridique avec représentation à la personne ».

Amélioration de la simplification de la réforme…

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille élargit le bénéfice de l’habilitation familiale au conjoint, qui vient ainsi s’ajouter à la liste incluant les  descendants, ascendants, frères et sœurs, partenaires d’un PACS ou concubins de la personne à protéger. Source :… Lire la suite Amélioration de la simplification de la réforme…

« Pour vivre centenaire, il faut commencer jeune ».

Premiers regards sur le Projet de Loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, (AFSX1404296L), définitivement adopté par le Sénat le 14 décembre 2015. « Pour vivre centenaire, il faut commencer jeune »[1].  C’est bien ce que les baby-boomers ont fait. Et après la natalité, c’est maintenant l’âge qui augmente, avec une plus longue espérance de… Lire la suite « Pour vivre centenaire, il faut commencer jeune ».