Publications & communications

OUVRAGE GENERAL

• Les décisions de santé des majeurs protégés, Pour un dialogue entre protecteurs et professionnels de santé, Les éditions hospitalières, oct. 2022.https://www.leh.fr/edition/p/les-decisions-de-sante-des-majeurs-proteges-9782848749556

THÈSE DE DOCTORAT

• La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne.
  Coordination avec la nouvelle mesure d’accompagnement social confiée aux départements.
  Sous la direction de Madame Rose-Noëlle Schütz, Professeur des Universités.
  Thèse soutenue le lundi 22 juin 2015  à la Faculté de Droit de Poitiers
  Mention très honorable avec félicitations du jury et proposition pour un prix de thèse
  Premier prix de thèse de l’Ordre des Avocats de POITIERS, janvier 2016
  

Thèse publiée aux Presses universitaires juridiques de Poitiers, Université de Poitiers diff. Lgdj-Lextenso éditions, 2016.

Voir l’ouvrage sur le site de l’éditeur

La contractualisation de la relation tutélaire peut être envisagée comme un artifice qui fragilise la protection de la personne et instrumentalise le droit commun des contrats. Ce mouvement offre en effet une liberté et une sécurité qui peuvent sembler illusoires. Les défauts du nouveau contrat civil qu’est le mandat de protection future constituent un danger pour certaines personnes vulnérables, tandis que le contrat d’accompagnement, outil d’aide à la gestion, porte la marque du contrôle social.

Les textes issus de la réforme de la protection juridique des majeurs instaurent de nouveaux modes de protection qui, en théorie, sont assez éloignés de la vision traditionnelle du contrat et, en pratique, sont sources d’interrogations, sinon d’inquiétudes. Ces contrats, si leur qualification n’est pas mise en cause, peuvent être analysés sous l’angle de leur parenté avec les contrats relationnels. Leur singularité justifie toutefois un régime propre.

ARTICLES

• Être vulnérable et ne pas être protégé, une application de l’adage idem est non esse et non probari (Cass. 1re civ., 29 juin 2011). Les Petites Affiches, n° 172 et 173, 30-31 août 2011, p. 14.

• De l’efficacité de la désignation volontaire du protecteur (Cass. 1re civ., 12 janvier 2011). Les Petites Affiches, n°34, 17 février 2011, p.10. couverture-petites-affiches-17-fevrier-2011-34

CONTRIBUTIONS, COMMUNICATIONS

• Protection juridique de la personne malade : les figures de la volonté, Barreau de Paris, Commission Famille, sous-commission Majeurs vulnérables, Maison du Barreau, Salle Gaston Monnerville, dir. Maître Florence Fresnel, 18 octobre 2018, Paris.
• Accompagnement et protection de la personne en matière médicale, Colloque Intelligence artificielle et accompagnement, Quel futur pour le monde de la protection ? organisé par Association Française de Formation et d’études des Curatelles et des tutelles, 15 septembre 2018, Arcachon
• L’ordre public et la protection juridique des personnes vulnérables, Université d’été juillet 2018, « L’ordre public », Faculté de Droit de Poitiers, à paraître.
• Tous pour un, un pour tous : la santé du travailleur et l’intérêt collectif, Colloque La prise en compte de la souffrance au travail, Ordre des avocats, Aumônerie du Monde juridique, Faculté de Droit et des Sciences sociales, 17 mai 2018, Poitiers, inédit.
• Rapport de synthèse, Colloque Les petites entreprises face aux risques psychosociaux, Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ? Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC UMR 5114), Bordeaux, Pôle juridique et judiciaire de l’Université de Bordeaux, 6 – 8 décembre 2017. https://perps2017.sciencesconf.org/
• Les figures de la volonté, Modes civilistes et sanitaires de protection de la personne malade, Colloque Les mesures de protection, Actualité législative et jurisprudentielle, organisé par Association Française de Formation et d’études des Curatelles et des tutelles, 30 septembre 2017, Arcachon, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01676455.
• Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, Journée d’information Les rencontres de l’accès au droit : La protection des majeurs vulnérables, organisée par le Conseil départemental de l’accès au Droit de l’Eure, 8 décembre 2016, Évreux, inédit.
• Les pistes d’amélioration, Colloque Défense des droits de la personne en situation de handicap, organisé par les Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés de Normandie, 29 novembre 2016 ; Centre universitaire d’Évreux, inédit.
• La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement : point de vue, Congrès Regards croisés sur la protection de la personne, organisé par Association Française de Formation et d’études des Curatelles et des tutelles, 24 septembre 2016, Arcachon, inédit.
• Altération du consentement et incapacités, in La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, dir. É. Savaux, R.-N. Schütz, J. Lete et H. Boucard, Presses universitaires juridiques de Poitiers, Université de Poitiers, diff. Lgdj-Lextenso éditions 2016...

Voir l’ouvrage sur le site de l’éditeur

• Le traitement juridique du processus de l’altération des facultés chez le sujet âgé. 1ères Assises de la Tutelle en Limousin, Université de Limoges, juin 2013. La protection juridique des majeurs depuis la loi du 5 mars 2007, Rupture ou continuité ? Éditions PULIM, 2015, p. 45-52.

•  La maladie d’Alzheimer et le droit : l’expérience du mandataire judiciaire à la protection des majeurs, in La maladie d’Alzheimer et le droit. Approche du respect de la personne malade, Colloque, 28 novembre 2012, auditorium de l’Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP), organisé par l’EREMA (espace national de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer) et l’IRDA (institut de recherche en droit des affaires de Paris 13 Nord). Revue générale de droit médical numéro 50, mars 2014, p. 87-101.

• Le choix du mandataire dans l’ordre marchand et dans l’ordre non marchand : L’exemple du mandat de protection future. Journée d’étude. Le mandat en question, Éditions BRUYLANT, juin 2013, p. 121-136.
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• Désistement d’instance et extinction de procédure aux fins de protection d’un majeur vulnérable. Mélanges en l’honneur de Jean BEAUCHARD. Obligations, procès et droit savant. Éditions Presses universitaires juridiques de Poitiers – LGDJ, mai 2013, p. 341-353.