Le pouvoir de dire non
Discussion parlementaire sur le projet de loi bioéthique : le don d’organe post-mortem et les majeurs « faisant l’objet d’une protection juridique avec représentation à la personne ».
Le rapport sur la protection des majeurs en bref
Le rapport présenté par le groupe de travail est dense, composé d’une centaine de pages divisées en six parties au terme desquelles sont présentées 104 propositions, opportunément assorties d’une feuille de route.
La participation financière des personnes protégées en question
La participation des majeurs protégés au financement de leur mesure est à nouveau en question. Au-delà de la complexité de son calcul et des inégalités soulevés, c’est maintenant une réforme du barème qui est annoncée, avec une menace pesant sur les personnes bénéficiant des plus faibles ressources. Une réforme à suivre, donc.
Don de sang et d’organes par les personnes protégées : une proposition de loi
Proposition parlementaire en vue d’un élargissement de la population des donneurs de sang et d’organes aux personnes protégées.
Budget 2017 des services mandataires
Fixation des dotations régionales
Budget 2017 des services MJPM
Parution de l’instruction relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Refus d’ouverture de compte auprès du trésorier de l’hôpital
Publication au J.O. du 7 mars 2017 (p. 2035) d’une réponse ministérielle intéressant la remise d’argent aux majeurs protégés hospitalisés.
Amélioration de la simplification de la réforme…
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille élargit le bénéfice de l’habilitation familiale au conjoint, qui vient ainsi s’ajouter à la liste incluant les descendants, ascendants, frères et sœurs, partenaires d’un PACS ou concubins de la personne à protéger. Source :… Lire la suite Amélioration de la simplification de la réforme…
Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réforme de la répartition du financement public des mesures de protection des majeurs.
« Pour vivre centenaire, il faut commencer jeune ».
Premiers regards sur le Projet de Loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, (AFSX1404296L), définitivement adopté par le Sénat le 14 décembre 2015. « Pour vivre centenaire, il faut commencer jeune »[1]. C’est bien ce que les baby-boomers ont fait. Et après la natalité, c’est maintenant l’âge qui augmente, avec une plus longue espérance de… Lire la suite « Pour vivre centenaire, il faut commencer jeune ».