Isolement et contention en psychiatrie (suite) : la porte ouverte au juge
Quel contrôle des mesures de contention ou d’isolement ? L’intervention du juge est-elle imposée ? Souhaitable ?
Isolement et contention en psychiatrie : un îlot hors contrôle ?
En droit positif, si les décisions d’admission en soins psychiatriques sans consentement sont soumises au contrôle du juge, les mesures d’isolement et de contention qui peuvent être prises dans ce cadre sont de la compétence exclusive du médecin.
Quelques rappels sur… Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Rencontres de l’accès au droit. CDAD 27. 8 décembre 2016, Évreux.