La numérisation du travail : enjeux juridiques en santé au travail

8ème journée de l’Observatoire régional des risques psychosociaux en Aquitaine : Poitiers, 14 mars 2019.

Le travail traverse aujourd’hui une période cruciale tant il est agité par l’évolution ultra-rapide des technologies numériques qui remet en cause sa nature même. Au travers des travaux de l’INRS intitulés « Plateformisation 2027 », il est montré combien le « monde du travail assiste à une profonde transformation de ses modèles d’organisation, de production et de commercialisation ». Cette nouvelle façon de travailler entraîne des bouleversements concernant la protection de la santé au travail en raison de la création croissante d’emplois en marge du salariat. Ces « nouveaux travailleurs » ne bénéficient ainsi plus de la protection du statut de travailleur salarié. Des travaux émergent sur la remise en question de l’application des politiques de prévention des risques professionnels par la numérisation du travail, notamment par le phénomène de plateformisation, mais aussi par le recours de plus en plus fréquent au télétravail souhaité ou induit par des réorganisations. Cependant, il existe encore peu de travaux juridiques sur le sujet de la numérisation du travail et les problématiques soulevées dans le champ du droit.

Aussi, l’enjeu majeur de cette journée d’études organisée par l’Équipe de recherche en droit privé (ERDP) de l’Université de Poitiers et le Centre de droit comparé du travail et de sécurité sociale (CNRS-Université de Bordeaux), sera de déterminer si les normes juridiques ont un rôle à jouer et par quels moyens dans le débat d’une meilleure prise en compte de la santé dans un contexte de numérisation croissante du travail.