La protection juridique dans le parcours de l’adulte autiste

HAS, Trouble du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie de l’adulte, Recommandation de bonne pratique, décembre 2017.

Garantir l’effectivité des droits. La recommandation commence par rappeler les droits dont jouissent, en qualité de personne, les adultes autistes. D’emblée elle prescrit aux personnes qui accompagnent les adultes autistes de veiller à prendre les mesures nécessaires pour permettre le respect et la mise en oeuvre de ces droits.

Se référer aux recommandations de bonne pratique. Pour cela, elles doivent avoir connaissance des recommandations qui concernent les adultes autistes. Ces recommandations évoquent le rôle des protecteurs et leur implication nécessaire dans les prises en charge, dans les limites de leur mandat s’entend.

Respecter la volonté de la personne autiste. Ce que la recommandation souligne, c’est la participation de l’adulte autiste, pour l’ensemble des décisions qui le concerne, avec les moyens de compensation utiles. Il importe de rechercher son accord, indépendamment de la mesure de protection. Cette recherche doit être systématique, chaque fois que la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer. L’accord est recherché tant pour l’orientation des décisions que pour leur mise en oeuvre. Tout refus doit être analysé dans ses causes et pris en compte, dans des réponses adaptées.

Informer la personne autiste et son entourage. L’adulte autiste doit être informé des différentes mesures de protection et de leurs implications.
Les professionnels des ESSMS informeront les familles et/ou les protecteurs de la place qui peut être la leur, en respectant le choix de l’adulte sur leur implication.

Anticiper la prise de relais. La recommandation prévoit d’accompagner les familles pour traverser les périodes de transition. Le cas échéant, il conviendra d’anticiper la fin de la mesure familiale de protection, en raison du vieillissement du protecteur. Une information peut être organisée à destination des familles par l’établissement sur les possibilités offertes par les dispositions en vigueur.