Colloque organisé par AFFECT
Association Française de Formation et d’Etude des Curatelles et des Tutelles
« Les mesures de protection, Actualités législatives et jurisprudentielles »
Association Française de Formation et d’Etude des Curatelles et des Tutelles
« Les mesures de protection, Actualités législatives et jurisprudentielles »
Données relatives aux personnes bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire des majeurs exercée par une UDAF.
« Où doit-on situer la limite entre le respect de la vie privée et le devoir de contrôle et de vigilance que la loi fait peser sur le curateur ou le tuteur du majeur protégé? «
Publication au J.O. du 7 mars 2017 (p. 2035) d’une réponse ministérielle intéressant la remise d’argent aux majeurs protégés hospitalisés.