Le pouvoir de dire non
Discussion parlementaire sur le projet de loi bioéthique : le don d’organe post-mortem et les majeurs « faisant l’objet d’une protection juridique avec représentation à la personne ».
Isolement et contention en psychiatrie (suite) : la porte ouverte au juge
Quel contrôle des mesures de contention ou d’isolement ? L’intervention du juge est-elle imposée ? Souhaitable ?
Isolement et contention en psychiatrie : un îlot hors contrôle ?
En droit positif, si les décisions d’admission en soins psychiatriques sans consentement sont soumises au contrôle du juge, les mesures d’isolement et de contention qui peuvent être prises dans ce cadre sont de la compétence exclusive du médecin.
Les aidants, ces (in)visibles
Colloque pluridisciplinaire sur le cancer organisé par le Réseau régional de recherche Oncosphère Nouvelle Aquitaine
LA NUMÉRISATION DU TRAVAIL : ENJEUX JURIDIQUES EN SANTÉ AU TRAVAIL (suite) : les vidéos
Les vidéos des séances plénières de la 8e journée de l’Observatoire régional des risques psychosociaux en Aquitaine sont en ligne sur UPTV, la webTV de l’Université de Poitiers .
« Soigner les plus faibles, de quel(s) droit(s) ? »
L’Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et l’Espace de Réflexion Ethique Nouvelle-Aquitaine / Site de Poitiers, organisent, le vendredi 29 mars 2019, un colloque intitulé « Soigner les plus faibles, de quel(s) droit(s) ? ».
La numérisation du travail : enjeux juridiques en santé au travail
8ème journée de l’Observatoire régional des risques psychosociaux en Aquitaine : Poitiers, 14 mars 2019. Le travail traverse aujourd’hui une période cruciale tant il est agité par l’évolution ultra-rapide des technologies numériques qui remet en cause sa nature même. Au travers des travaux de l’INRS intitulés « Plateformisation 2027 », il est montré combien le… Lire la suite La numérisation du travail : enjeux juridiques en santé au travail
« Aucun texte n’interdit à la personne en curatelle d’exercer le commerce »
La Cour de cassation répond pour la première fois à la question de savoir si un majeur bénéficiant d’une mesure de curatelle peut exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale sous la forme d’auto-entreprise.
Protection de la personne et protection du mariage : vérité en deçà des frontières du Bas-Rhin, erreur au-delà.
Le même jour, le Gouvernement affirme vouloir supprimer l’autorisation à mariage pour les personnes sous tutelle et défend le contraire dans une décision rendue par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Le rapport sur la protection des majeurs en bref
Le rapport présenté par le groupe de travail est dense, composé d’une centaine de pages divisées en six parties au terme desquelles sont présentées 104 propositions, opportunément assorties d’une feuille de route.