« Pour vivre centenaire, il faut commencer jeune ».

Premiers regards sur le Projet de Loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, (AFSX1404296L), définitivement adopté par le Sénat le 14 décembre 2015. « Pour vivre centenaire, il faut commencer jeune »[1].  C’est bien ce que les baby-boomers ont fait. Et après la natalité, c’est maintenant l’âge qui augmente, avec une plus longue espérance de… Lire la suite « Pour vivre centenaire, il faut commencer jeune ».

Contrôle a priori des conventions d’honoraires par le juge des tutelles.

Cass. 2e Civ., 10 septembre 2015, pourvoi n° 14-23.959. La conclusion avec un avocat d’une convention d’honoraires comprenant une rémunération complémentaire en fonction du résultat est un acte de disposition (art. 496 C. civ., Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008), comme tel soumis à l’autorisation du juge des tutelles. Au visa de l’article 10… Lire la suite Contrôle a priori des conventions d’honoraires par le juge des tutelles.

Formulaire pour renouveler ou modifier une mesure de protection en cours

  En ligne le formulaire permettant de présenter une requête au juge des tutelles afin de renouveler une mesure de protection. Ce formulaire permet de renouveler la mesure de protection à l’identique ou de la modifier pour l’aggraver ou l’alléger. Ce formulaire est accompagné de sa notice. Requête aux fins de renouvellement d’une mesure de… Lire la suite Formulaire pour renouveler ou modifier une mesure de protection en cours