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Droit(s) & pouvoir(s) sur les personnes DPP
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Vincent, François, Paul et tous les autres ou le refus d’une représentation déraisonnable [1].

Publié le 3 octobre 2017Auteur Laurence Gatti

Dix années ont fait d’un homme une « affaire ». Par un arrêt rendu fin 2016, la Cour de cassation interroge les limites de la tutelle pour une personne hors d’état d’exprimer sa volonté.

Pas de « déconjugalisation » de l’allocation aux adultes handicapés

Publié le 10 septembre 2017Auteur Laurence Gatti

Le gouvernement n’envisage pas de ne plus prendre en compte les revenus du couple dans le calcul de l’AAH.

Budget 2017 des services mandataires

Publié le 3 septembre 2017Auteur Laurence Gatti

Fixation des dotations régionales

« Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés »

Publié le 18 août 2017Auteur Laurence Gatti

Parution LGDJ du mois d’août 2017 : Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés.

Budget 2017 des services MJPM

Publié le 26 juillet 2017Auteur Laurence Gatti

Parution de l’instruction relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Colloque organisé par AFFECT

Publié le 14 juillet 2017Auteur Laurence Gatti

Association Française de Formation et d’Etude des Curatelles et des Tutelles
« Les mesures de protection, Actualités législatives et jurisprudentielles »

Rapport annuel 2016 de l’Observatoire National des Populations « Majeurs Protégés ».

Publié le 16 mai 2017Auteur Laurence Gatti

Données relatives aux personnes bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire des majeurs exercée par une UDAF.

« La vie privée du majeur protégé »

Publié le 20 mars 2017Auteur Laurence Gatti

« Où doit-on situer la limite entre le respect de la vie privée et le devoir de contrôle et de vigilance que la loi fait peser sur le curateur ou le tuteur du majeur protégé? « 

Refus d’ouverture de compte auprès du trésorier de l’hôpital

Publié le 17 mars 2017Auteur Laurence Gatti

Publication au J.O. du 7 mars 2017 (p. 2035) d’une réponse ministérielle intéressant la remise d’argent aux majeurs protégés hospitalisés.

Quelques rappels sur… Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Publié le 10 décembre 2016Auteur Laurence Gatti

Rencontres de l’accès au droit. CDAD 27. 8 décembre 2016, Évreux.

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