Dix années ont fait d’un homme une « affaire ». Par un arrêt rendu fin 2016, la Cour de cassation interroge les limites de la tutelle pour une personne hors d’état d’exprimer sa volonté.
Le gouvernement n’envisage pas de ne plus prendre en compte les revenus du couple dans le calcul de l’AAH.
Fixation des dotations régionales
Parution LGDJ du mois d’août 2017 : Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés.
Parution de l’instruction relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Association Française de Formation et d’Etude des Curatelles et des Tutelles
« Les mesures de protection, Actualités législatives et jurisprudentielles »
Données relatives aux personnes bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire des majeurs exercée par une UDAF.
« Où doit-on situer la limite entre le respect de la vie privée et le devoir de contrôle et de vigilance que la loi fait peser sur le curateur ou le tuteur du majeur protégé? «
Publication au J.O. du 7 mars 2017 (p. 2035) d’une réponse ministérielle intéressant la remise d’argent aux majeurs protégés hospitalisés.
Rencontres de l’accès au droit. CDAD 27. 8 décembre 2016, Évreux.