En droit positif, si les décisions d’admission en soins psychiatriques sans consentement sont soumises au contrôle du juge, les mesures d’isolement et de contention qui peuvent être prises dans ce cadre sont de la compétence exclusive du médecin.
Colloque pluridisciplinaire sur le cancer organisé par le Réseau régional de recherche Oncosphère Nouvelle Aquitaine
Les vidéos des séances plénières de la 8e journée de l’Observatoire régional des risques psychosociaux en Aquitaine sont en ligne sur UPTV, la webTV de l’Université de Poitiers .
L’Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et l’Espace de Réflexion Ethique Nouvelle-Aquitaine / Site de Poitiers, organisent, le vendredi 29 mars 2019, un colloque intitulé « Soigner les plus faibles, de quel(s) droit(s) ? ».
8ème journée de l’Observatoire régional des risques psychosociaux en Aquitaine : Poitiers, 14 mars 2019. Le travail traverse aujourd’hui une période cruciale tant il est agité par l’évolution ultra-rapide des technologies numériques qui remet en cause sa nature même. Au travers des travaux de l’INRS intitulés « Plateformisation 2027 », il est montré combien le… Lire la suite La numérisation du travail : enjeux juridiques en santé au travail
La Cour de cassation répond pour la première fois à la question de savoir si un majeur bénéficiant d’une mesure de curatelle peut exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale sous la forme d’auto-entreprise.
Le même jour, le Gouvernement affirme vouloir supprimer l’autorisation à mariage pour les personnes sous tutelle et défend le contraire dans une décision rendue par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Le rapport présenté par le groupe de travail est dense, composé d’une centaine de pages divisées en six parties au terme desquelles sont présentées 104 propositions, opportunément assorties d’une feuille de route.
Intelligence artificielle et accompagnement quel futur pour le monde de la protection, Colloque organisé par l’Association française de formation et d’étude des curatelles et des tutelles (AFFECT) le 15 septembre 2018, Palais des Congrès, Arcachon.
Le fait pour le MJPM salarié de créer, tout en étant au service de son employeur et sans l’en informer, une activité libérale de mandataire judiciaire caractérise un manquement à son obligation de loyauté constitutif d’une faute grave justifiant son licenciement.