L’Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et l’Espace de Réflexion Ethique Nouvelle-Aquitaine / Site de Poitiers, organisent, le vendredi 29 mars 2019, un colloque intitulé « Soigner les plus faibles, de quel(s) droit(s) ? ».
8ème journée de l’Observatoire régional des risques psychosociaux en Aquitaine : Poitiers, 14 mars 2019. Le travail traverse aujourd’hui une période cruciale tant il est agité par l’évolution ultra-rapide des technologies numériques qui remet en cause sa nature même. Au travers des travaux de l’INRS intitulés « Plateformisation 2027 », il est montré combien le… Lire la suite La numérisation du travail : enjeux juridiques en santé au travail
La Cour de cassation répond pour la première fois à la question de savoir si un majeur bénéficiant d’une mesure de curatelle peut exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale sous la forme d’auto-entreprise.
Le même jour, le Gouvernement affirme vouloir supprimer l’autorisation à mariage pour les personnes sous tutelle et défend le contraire dans une décision rendue par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Le rapport présenté par le groupe de travail est dense, composé d’une centaine de pages divisées en six parties au terme desquelles sont présentées 104 propositions, opportunément assorties d’une feuille de route.
Intelligence artificielle et accompagnement quel futur pour le monde de la protection, Colloque organisé par l’Association française de formation et d’étude des curatelles et des tutelles (AFFECT) le 15 septembre 2018, Palais des Congrès, Arcachon.
Le fait pour le MJPM salarié de créer, tout en étant au service de son employeur et sans l’en informer, une activité libérale de mandataire judiciaire caractérise un manquement à son obligation de loyauté constitutif d’une faute grave justifiant son licenciement.
La souffrance au travail reste au cœur de l’actualité. Pour autant, la notion est encore imprécise et empreinte de subjectivité. On la désigne sous la terminologie de risques psychosociaux. Le travailleur l’affronte seul alors que le collectif pourrait l’entendre et le secourir.
Pas d’annulation du testament sur le seul certificat médical circonstancié établi plusieurs mois auparavant.
Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 contient des dispositions qui intéressent les majeurs protégés : juge, inventaire, contrôles…